PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Défense des droits de propriété intellectuelle de nos clients dans les litiges de propriété intellectuelle, devant les tribunaux ou par médiation et arbitrage;
Assistance dans l'acquisition des droits de propriété intellectuelle pour les brevets, marques, dessins, modèles, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle auprès de l’OAPI;
Assistance dans la gestion des droits d’auteur et des droits voisins ainsi qu'à l’enregistrement des œuvres et à la gestion des redevances ;
nous proposons pour les artistes ou auteurs les services personnalisés suivants :